L'évaluation des politiques publiques
(Editions La Découverte, collection "Repères", Novembre 2001)
Selon les termes d’un texte officiel, " l'évaluation d'une politique publique a pour objet d'apprécier l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre " (décret du 18 novembre 1998 créant le Conseil national de l’évaluation). Derrière la clarté de cette définition, on devine la difficulté de l’exercice. L’exigence d’évaluer, peu contestée dans son principe, se heurte aux objectifs flous et contradictoires de l’action publique, à la difficulté de mesurer ses résultats et aux réticences des pouvoirs à se soumettre à ce qui apparaît comme une forme de jugement. Evaluer c’est, pour aller vite, élaborer un " référentiel " - ensemble de critères opératoires et politiquement légitimes de l’efficacité et de la réussite d’une politique -, formuler des questions de recherche adossées à ce référentiel et pertinentes du point de vue de l’action et de la décision et, enfin, y répondre au mieux en puisant de manière pragmatique dans les boites à outils des sciences sociales et du management.
La pratique de l’évaluation inclut des activités techniques d’observation, de mesure et d’analyse, mais elle ne s’y réduit pas. Ce n’est pas une discipline scientifique au sens habituel du terme mais une " activité institutionnelle, qui a vocation à s’intégrer à la gestion publique et au fonctionnement du système politique " [55]. Davantage qu’un outil de connaissance, c’est une démarche guidée par un certain nombre d’exigences et de valeurs : rigueur, impartialité, transparence, souci de tenir compte de la pluralité des points de vue, volonté de faire prévaloir l’intérêt général.
L’évaluation est à la mode, mais qu’en est-il de son développement réel et de ses retombées concrètes ? On tentera de répondre à cette question sans perdre de vue la difficulté de délimiter précisément le champ des activités à prendre en compte. Ses frontières sont floues avec les autres pratiques de retour d'information telles que le suivi, le contrôle ou l'analyse de gestion, le contrôle de conformité, le benchmarking (étalonnage comparatif), le conseil, l'expertise, la recherche appliquée ou l'audit. Comme l'indique le Petit guide de l'évaluation du Conseil scientifique de l'évaluation : " on se trouve face à un continuum de pratiques impliquant la collecte et le traitement d'informations sur l'action publique (que s'est-il passé ?), des préoccupations normatives (a-t-on bien fait ?), et/ou des préoccupations instrumentales (comment faire mieux ?) liées au bon fonctionnement et à l'efficacité des administrations et services publics. (...) " ([55] p. 9). L’évaluation se distingue de certaines des activités énumérées ci-dessus (et notamment de l’audit) par la nature des objets sur lesquels elle porte. En France, l’usage a consacré la dénomination évaluation des politiques publiques, dans le reste du monde on parle surtout d’évaluation de programme. Retenons que l’évaluation porte sur des actions - politiques, programmes, projets, mesures, dispositifs, etc.- conçues et mises en œuvre sous la responsabilité d’une autorité publique en vue d’atteindre des objectifs spécifiques.
Le présent ouvrage est à la fois un court traité méthodologique (chapitres I et II) et une enquête sur les pratiques d’évaluation en France et dans le monde (chapitres III, IV et V). Il traite essentiellement de l’évaluation ex-post, fondée sur l’observation des effets réels d’une action précédemment décidée et mise en œuvre, même si l’évaluation est également pratiquée ex-ante ou " chemin faisant " pour préparer une nouvelle mesure ou piloter une action. Diverse par ses objets, finalités et contextes, l’évaluation l’est aussi par les conceptions de la gestion publique et des sciences sociales qui la sous-tendent. Activité hybride, à la fois discipline, profession et pratique institutionnalisée, elle est encore en devenir, vaste champ d’expérimentations et de controverses. On fera écho à celles-ci sans donner aux débats théoriques plus d’importance qu’ils n’en méritent et sans perdre de vue le caractère essentiellement pratique des problèmes qui se posent aux évaluateurs.
Sommaire
Introduction
Chapitre I : Principes méthodologiques
1- Organisation et déroulement d’une evaluation
2 – Du questionnement aux Conclusions
Chapitre II : L’evaluation comme connaissance
1- Des arguments de differents types
2- Les outils de l’évaluation
Chapitre III : L’etat des pratiques au niveau mondial
1- Les origines américaines
2- Les " deux vagues " de l’évaluation
3- La situation au tournant du siecle : une avance persistante des pays anglophones et d’europe du nord
4- L’évaluation au Royaume-Uni
5- L’évaluation dans les organisations internationales
Chapitre IV : Le cas Français
1- La difficile institutionalisation de l’évaluation au sein de l’Etat
2-L’entrée en scene de nouveaux acteurs
2- Les Faiblesses persistantes de l’évaluation à la française
Chapitre V : l’evaluation, clef d’une nouvelle gouvernance
I- Les nouveaux défis de l’action publique
2- L’évaluation, une pratique a usages multiples
3- L’impact de l’évaluation à l’épreuve des faits
Conclusion : une activité en quête d’identité
Bibliographie