Voici quelques TEXTES DE LOI CONCERNANT les droits
pour les personnes handicapées et leurs familles.
Mise en oeuvre de le loi de 2005
Décrets et circulaires
Décret Services d'accompagnement à la vie sociale et d'accompagnement médico-social pour adultes
Décret Formation professionnelle des personnes handicapées
Décret Parcours de formation des élèves présentant un handicap
Décret Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
Décret Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Décret Vacances adaptées organisées
Décret Carte d'invalidité et carte de priorité
Décret Carte de stationnement pour personnes handicapées
Décret Prestation de compensation à domicile (1)
Décret Allocation aux adultes handicapés (2)
Décret Prestation de compensation à domicile (2)
Circulaire Ressources adultes handicapés
Décret Allocation aux adultes handicapés (1)
Décret Maison départementale des personnes handicapées
Allocation enfant démarche et montant
(AEEH)
Allocation enfant démarche et montant (AEEH)
Comment faire la demande de (l'AAH)
Dans quelles conditions une personne handicapée peut-elle prétendre à (l'AAH)?
EMPLOI D’UNE TIERCE PERSONNE
Montant de (l'AAH)
Carte d'invalidité
Allocation adulte démarche et montant
(AAH)
MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Complément d'AEEH : les 6 catégories
Bénéficiaires de l'allocation (AEEH)
Demande et versement de l'allocation (AEEH)
Allocation de présence parentale
Montants de l'allocation et de ses compléments
Conditions d'attribution de (l'AAH)
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pose trois principes clés