Gestion des déchets

La réunion de la commission préfectorale du 15 janvier dernier s'est inscrite dans la continuité des précédentes, c'est-à-dire d'un plan qui doit comporter un incinérateur (joliment nommé "unité de valorisation énergétique") quels que soient les arguments de ceux qui s'y opposent. Après les élections régionales et cantonales, le nouveau Conseil général sera consulté. Raison de plus pour voter Verts à ces élections !

Les Verts Dordogne continuent de lutter, en liaison avec le milieu associatif, pour que notre département évite le recours à l'incinération et donne la priorité au tri, au recyclage et à la prévention des déchets.

Les Verts Dordogne se réjouissent notamment des succès remportés par deux manifestations récentes : le forum d'Halte Incin' du 21 février, puis la Marche pour la Vie organisée par Thiviers la Vie le 6 mars.

Les documents suivants (classés par ordre chronologique inverse) décrivent l'évolution de ce dossier et précisent notre position.

• Après la réunion de la commission préfectorale du 15 janvier 2004.
• Lettre aux Conseillers généraux, mars 2003 : argumentaire pour une gestion des déchets sans incinérateur.
• Communiqué à la presse du 11 juillet 2001, après l'annulation du Plan 2000 par le tribunal administratif, suite au recours déposé par cinq organisations : quatre membres du collectif Halte Incin' (Aquitaine Alternatives, la SEPANSO Dordogne, l'ACAPEC et les Verts Dordogne Ecologie) ainsi que l'Association pour la Protection de la Source de Glane et des Causses du Périgord.
• Communiqué à la presse du 14 juillet 2000, faisant suite à l'approbation du dossier par le préfet de l'époque (Pierre-Henry Maccioni).
• Après l'avis favorable de la Commission d'enquête. Avril 2000 : l'avis est favorable sur l'ensemble du dossier, mais...
• Non à l'incinérateur ; oui aux alternatives ! Janv 2000 : le point sur l'enquête publique en cours et un résumé de l'argumentaire du collectif HALTE INCIN'.
• Une démocratie au goût amer. Oct 99 : réaction après la commission préfectorale du 18 octobre.
• Les Verts interrogent... Communiqué du 13 octobre 99.
• Contribution des Verts Dordogne Ecologie à la réflexion sur la révision du Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés. Sept 99 : lettre transmise au Préfet.
• Communiqué de presse, avant la réunion préfectorale du 8 juillet 99.
• A la lecture du livre blanc. Janvier 99 : paru dans Dordogne Nature.
• Plusieurs avancées positives. Janv 99.
• Déchets : qui décide ? Sept 98 : paru dans Dordogne Nature.
• Recyclage. Août 98.
• Contribution des Verts Dordogne à la réflexion. Juillet 98 : lettre à la commission de révision du plan.
• Compte-rendu de la visite au centre Creusot-Montceau-Recyclage. Juin 98.
• Au pays de l'O.M. Juin 98 : paru dans Dordogne Nature.

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Après la réunion préfectorale du 15 janvier 2004

La réunion de la commission préfectorale du 15 janvier dernier s'est inscrite dans la continuité des précédentes, c'est-à-dire d'un plan qui doit comporter un incinérateur (joliment nommé "unité de valorisation énergétique") quels que soient les arguments de ceux qui s'y opposent (1).

Quels sont ces arguments ? La plupart d'entre eux sont régulièrement exposés dans la lettre d'Halte Incin'. Toxicité de certains produits de la combustion (dioxines...) posant de graves problèmes d'environnement et de santé publique ; incompatibilité entre l'incinérateur, qu'il faudra "rentabiliser", et la prévention des déchets (réduction à la source, utilisation de matériaux recyclables)... Je n'en aborderai ici que quelques uns.

Incinérer chaque année 106 000 tonnes (2) de déchets ménagers produira environ 30 000 tonnes de mâchefers. Le plan prévoit d'en "valoriser" 21 500 tonnes en travaux publics (soubassements routiers notamment). Le terme de valorisation est inadmissible lorsqu'on l'applique aux mâchefers car cela revient à en disperser les éléments polluants, qui retourneront un jour ou l'autre à l'environnement. Bombe à retardement que nous reprocheront un jour les générations futures ? Les 2 900 tonnes de résidus d'épuration des fumées (REFIOM) nécessiteront, eux, un centre d'enfouissement de classe I.

Parler de valorisation des mâchefers est un tour de passe-passe permettant de ne pas les comptabiliser dans les déchets à enfouir. Ce n'est pas l'incinérateur ou l'enfouissement, mais l'incinérateur et l'enfouissement ; de plus, certains déchets issus de l'incinération sont bien plus toxiques que les déchets initiaux.

Les opposants à l'incinération ne sont pas pour autant des partisans acharnés de l'enfouissement. Au contraire ! Une collectivité qui enfouit ses déchets ultimes (déchets restants après tri et recyclage) aura toujours intérêt à réduire la quantité de ces derniers. L'argent économisé en ne construisant pas d'incinérateur pourra servir à développer au maximum toutes les techniques alternatives susceptibles de réduire les quantités de déchets ultimes.

Incinérer 106 000 tonnes d'ordures ménagères par an, c'est abandonner tout le potentiel valorisable qu'elles contiennent (mis à part les 3 000 tonnes de métaux qui seraient extraits des mâchefers, mais que l'on récupérerait aussi bien sans incinération). La méthanisation, elle, permettrait une valorisation biologique et énergétique (production de compost et de méthane) de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Elle s'adapte à tous les déchets organiques : déchets de l'industrie agro-alimentaire, boues... Il est très dommage que la commission n'ait jamais envisagé cette technique malgré les demandes formulées à plusieurs reprises par les opposants à l'incinération.

Outre la prévention des déchets, le tri initial est la clé d'une réduction spectaculaire des déchets ultimes. C'est pourquoi il ne faut pas renoncer à généraliser les collectes sélectives, même dans les zones réputées peu propices (habitat vertical), quitte à modifier quelques habitudes et à réorganiser la fiscalité (pesée embarquée). Des populations bien informées et motivées, comme celles de la communauté de communes de la Porte d'Alsace, nous montrent la voie. Les lobbies pro-incinération ne doivent pas décourager les efforts que les citoyens, de plus en plus conscients des problèmes écologiques engendrés par notre société, sont prêts à consentir.

Claude LABETAA

(secrétaire des Verts Dordogne)

(1) Certes, chacun a pu s'exprimer lors de cette réunion, mais après une écoute polie, les membres de la commission consultative chargée de donner un avis au préfet on voté très majoritairement pour le plan proposé. Les associations étaient soit très minoritaires, soit sans droit de vote dans la composition de cette commission.

(2) Je ne parle ici que des déchets ménagers et assimilés, mais l'incinérateur est prévu pour 130 000 tonnes par an, selon le dossier diffusé en décembre 2003, afin de tenir compte d'une partie des déchets industriels banals.

Les chiffres prévus pour 2009 (hors déchets industriels banals, DIB) :

212 493 tonnes d'ordures ménagères, encombrants, déchets de foires et marchés, déchets verts ;

106 000 tonnes incinérées ;

8 600 tonnes enfouies en classe 3 (gravats, inertes) ;

28 000 tonnes enfouies en classe 2 ;

21 500 tonnes de mâchefers "valorisés" en travaux publics (nous contestons cette "valorisation" et nous estimons que ces mâchefers doivent être comptabilisés en classe 2) ;

2 993 tonnes de REFIOM et déchets ménagers spéciaux stockés en classe 1.

Lettre aux Conseillers généraux

Communiqué à la presse

Le Tribunal Administratif de Bordeaux vient de statuer en faveur des opposants à l'incinérateur (1) en annulant le Plan Départemental de Gestion et Traitement des Déchets de la Dordogne.

Les Verts Dordogne Ecologie se réjouissent de voir ainsi relancé le débat sur le traitement des déchets du département.

Ils demandent que tous les acteurs concernés, y compris les associations, soient réunis DÈS SEPTEMBRE au sein d'une Commission Consultative pour élaborer le nouveau Plan Déchets de la Dordogne.

En outre, les Verts Dordogne Ecologie demandent que soit lancé un nouvel appel d'offre auprès des bureaux d'étude, afin que soient réellement explorées TOUTES les possibilités de traitement des déchets, en en mesurant le coût réel, ainsi que l'impact environnemental et social.

Enfin, les Verts Dordogne Ecologie demandent que le département poursuive, avec des objectifs plus ambitieux, les actions engagées en matière de recyclage et de compostage, et qu'il s'implique dans une véritable politique de prévention de la production de déchets.

(1) Cinq organisations avaient déposé un recours contre le Plan Déchets de la Dordogne : quatre membres du collectif Halte Incin' (Aquitaine Alternatives, la SEPANSO Dordogne, l'ACAPEC et les Verts Dordogne Ecologie), ainsi que l'Association pour la Protection de la Source de Glane et des Causses du Périgord.

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Communiqué à la presse

Le Plan départemental de gestion des déchets vient d'être approuvé par Monsieur le Préfet de la Dordogne, comme en témoigne l'encart réglementaire, discrètement paru le 13 juillet dans différents journaux à la rubrique «annonces officielles». Décidément, sans les militants écologistes, relayés par les médias qui ont rendu compte des prises de position des différentes associations, la procédure en cours aurait bien pu passer inaperçue aux yeux de bon nombre de Périgourdins -rappelons que l'enquête publique avait démarré le 20 décembre dernier, à la veille de Noël et des festivités de l'an 2000.

Le dossier qui vient ainsi d'être approuvé, tout comme la propagande officielle (Géotrie), insiste sur le tri et le recyclage, les aspects consensuels du plan, et n'accorde qu'une toute petite place à l'incinérateur, joliment appelé «centre de Valorisation Energétique». Il s'agit pourtant d'incinérer près de 100000 tonnes de déchets par an.

Brûler des déchets pollue l'air et produit des résidus très toxiques. Un département rural et touristique comme le nôtre s'en serait bien passé et les milliers de signatures recueillies cet hiver par le collectif Halte Incin', avec peu de moyens et dans des conditions difficiles après la tempête, témoignent d'une prise de conscience et de la volonté de faire beaucoup mieux. Quand recyclerons-nous l'essentiel de nos déchets ? Ce n'est pas pour demain en tous cas, car l'objectif de «détourner la moitié des déchets collectés en vue du recyclage» ne se traduira avec ce plan que par un taux effectif de recyclage bien inférieur à 50 %. Les progrès que nous souhaitons dans ce domaine risquent d'être inhibés pour longtemps, car incompatibles avec la rentabilisation d'un incinérateur.

Certains se frottent les mains, mais d'autres découvriront bientôt avec stupeur que leur commune a posé sa candidature pour accueillir l'incinérateur départemental ou qu'un voisin vient de vendre un terrain à cet effet. A suivre, donc...

Après l'avis favorable de la Commission d'enquête

La Commission d'enquête sur la révision du Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés vient de rendre un rapport favorable.

Rappelons que l'enquête publique s'est déroulée du 20 décembre 1999 au 14 février 2000 et que nous sommes opposés à l'incinérateur prévu par ce plan.

Nous avions longtemps espéré que la révision du plan de 1995 permettrait d'éviter d'avoir recours à l'incinération dans notre département. Les consultations de l'été 1998 et la parution d'un livre blanc avaient laissé croire que nos autorités départementales étaient à l'écoute des associations. Mais le Conseil général, le 8 octobre 1999, puis la commission préfectorale, le 18 octobre, se sont exprimés pour une solution prévoyant la construction d'un incinérateur de 100 000 tonnes par an.

Plusieurs associations opposées à l'incinérateur, dont Les Verts Dordogne, ont constitué un collectif : HALTE INCIN'. Une pétition, accompagnée d'un tract "Non à l'incinérateur, oui aux alternatives", a été diffusée. Après avoir déposé plus de 3000 signatures le 14 février, la pétition continue et nous vous invitons à la signer si ce n'est déjà fait.

Bien sûr, l'avis favorable donné à l'ensemble du dossier nous désole. Mais l'examen attentif du rapport de la Commission d'enquête nous conforte sur un certain nombre de points :

• La collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères en vue de son compostage n'était prévue que pour les agglomérations de Périgueux, Bergerac et Sarlat. La Commission recommande de l'étendre à d'autres villes du département.
• Le dossier présente comme inéluctable une augmentation des quantités de déchets à traiter. La Commission demande au contraire à ce que soient prises des mesures en faveur d'une réduction des déchets à la source.
• La Commission recommande de mieux évaluer et prendre en compte les déchets d'activités. Ce point est crucial car leur important tonnage estimé permet, lorsqu'on l'ajoute à celui des ordures ménagères, de dépasser ce que certains estiment être le seuil de rentabilité économique d'un incinérateur.
• Et sur l'interrogation fondamentale du traitement des déchets résiduels, la Commission "ne peut que prendre acte de l'option choisie". En effet, comme nous l'avons dénoncé pendant l'enquête publique, le choix de l'incinérateur n'est absolument pas justifié dans le dossier : aucune étude comparative entre les différents modes de traitement n'est exposée.

Nous continuons de penser qu'une politique plus ambitieuse en matière de tri, recyclage et réduction des déchets à la source pourrait permettre à notre département d'éviter le recours à l'incinération.

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NON à l'incinérateur ;

OUI aux alternatives !

L'enquête publique sur la révision du Plan départemental de gestion et traitement des déchets ménagers et assimilés est en cours. Ouverte le 20 décembre et initialement prévue jusqu'au 31 janvier, elle a été prolongée jusqu'au 14 février pour tenir compte des graves perturbations dues à la tempête du 27 décembre.

Bien que la tempête ait terriblement affecté la nature et les citoyens de notre département, il est urgent de remobiliser les esprits sur la gestion des déchets et de participer à cette enquête capitale. Cette enquête fait suite à l'avis de la commission préfectorale du 8 octobre dernier, optant pour une solution prévoyant d'incinérer 100 000 tonnes de déchets par an, malgré l'opposition des associations de défense de l'environnement représentées. Précisons que le Plan révisé prévoit, conformément aux textes actuels, le "détournement" (c'est le terme officiel) en vue d'une réutilisation ou du recyclage de 50 % du tonnage initial des déchets ménagers et assimilés. L'opposition porte sur le choix du traitement des déchets résiduels. Opposées à l'incinération pour de nombreuses raisons, exposées ci-après, les associations estiment qu'une plus grande volonté de réduire les déchets à la source, de trier et de recycler (au-delà des 50 % requis par les textes) pourrait éviter à notre département le recours à l'incinération.

Dans le dernier numéro de Dordogne Nature, nous vous faisions part de la constitution d'un collectif, Halte Incin', réunissant plusieurs organisations ou associations opposées à l' incinérateur. Après l'élaboration d'une charte précisant l'objet du collectif et son mode de fonctionnement, essentiellement collégial, une pétition a été rédigée, accompagnée d'un tract "NON à l'incinérateur, OUI aux alternatives". Un argumentaire de 16 pages en format A5 vient en complément. Nous vous en proposons ci-après un résumé, complété et actualisé suite à la lecture du dossier soumis à l'enquête publique.

Le dossier est finalement très peu loquace sur l'incinérateur. Il rappelle le cadre réglementaire, la procédure de révision du Plan, il décrit le gisement de déchets de notre département, traite de l'organisation générale de la collecte, du tri, du transport... Toutes ces pages sont très consensuelles et on en oublierait presque l'incinérateur. On lit tout de même que le Plan prévoit une usine d'incinération avec valorisation énergétique d'une capacité maximale de 100 000 tonnes par an, qu'elle devra être saturée dès son ouverture, et on nous précise les catégories de déchets autorisées. Le dossier confirme le choix des deux centres de stockage venant en complément : Milhac d'Auberoche et Saint Laurent des Hommes. Mais on ne trouve pas d'étude comparative entre les différents modes de traitement des déchets résiduels : stockage, autres traitements thermiques, traitements physico-chimiques ou traitements biologiques. On trouve très peu de précisions sur le devenir des mâchefers et des résidus d'épuration des fumées (REFIOM). Aucune réponse à nos préoccupations sur l'environnement et la santé publique.

Même si beaucoup de données quantitatives paraissent incontestables (difficilement vérifiables cependant en ce qui concerne l'évaluation des déchets industriels banals), même si l'orientation vers la collecte sélective, le tri, le recyclage, le compostage va dans le sens que nous souhaitons, le choix de l'incinération n'est pas justifié dans ce dossier. Non seulement il n'y a pas d'étude comparative avec les autres solutions, mais la place consacrée dans le dossier à ce choix fondamental est dérisoire, comme s'il s'agissait d'un à côté sans importance. Si nous laissons passer cela, lors de la prochaine enquête publique, après que l'appel d'offre ait abouti et que le site ait été choisi, il sera bien trop tard pour réagir. Raison de plus pour s'exprimer aujourd'hui.

Nous vous invitons donc à aller consulter le dossier à la préfecture ou dans les sous-préfectures, à vous exprimer sur les registres d'enquête, à signer et faire signer la pétition du collectif Halte Incin'. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour diffuser la pétition dans l'ensemble du département.

Claude LABETAA

  

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Une démocratie au goût amer

Je suis actuellement président des Verts Dordogne, mais c'est avec les Amis de la Terre groupe Périgord que je participe depuis plusieurs années aux commissions préfectorales sur les déchets. La lettre ci-dessous est une réaction personnelle après la commission du 18 octobre dernier.

Au début des années 90, on envisageait trois incinérateurs en Dordogne. Je l'ai appris lors d'une rencontre entre une petite délégation des Verts et Bernard Bioulac, le président du Conseil général de l'époque. Quelques années plus tard, un projet d'incinérateur échouait à Marsac, suite à une forte mobilisation locale, aidée par Pierre Bonneval, de la SEPANSO Dordogne. Ce dernier a consacré beaucoup de temps et d'énergie au problème des déchets et a pu faire partie du comité de pilotage de la commission préfectorale chargée d'élaborer le plan départemental de 1995. Personnellement, je participais aux commissions plénières pour les Amis de la Terre (avec leur président Vincent Ardouin ; nous avions une voix à nous deux), mais je ne faisais pas partie du comité de pilotage. Grâce notamment aux travaux de Pierre Bonneval, l'objectif en ce qui concerne le taux de recyclage a été porté à 36 %, ce qui était déjà beaucoup mieux que le zéro pour-cent antérieur. Mais les scenarii proposés à la dernière commission plénière prévoyaient tous un incinérateur et ne différaient que par quelques variantes. Très minoritaires dans la commission, les associations choisirent l'abstention : pour prendre acte des acquis, le recyclage, mais aussi pour montrer leur désaccord avec l'incinérateur surdimensionné proposé. J'ai tout de même dû rappeler cela deux fois publiquement en réponse à ce que certains laissent parfois entendre.

L'espoir était revenu avec le décret de Dominique Voynet portant à 50 % l'objectif de recyclage et la révision du Plan de 1995 qui en découlait. Cet espoir a été entretenu par l'arrivée de nouvelles associations venant sérieusement renforcer les associations départementales, bien seules jusque là. Des personnalités politiques s'interrogeaient, publiquement ou en privé, ou remettaient en cause l'opportunité d'un incinérateur pour la Dordogne. Nous y avons cru. Nous, militants d'associations (SEPANSO, Amis de la Terre, Sauvegarde du Périgord, CREER, AID, ABSPAE, CRAD...) ou de mouvements politiques (Les Verts), bénévoles, sans mandats à défendre et sans intérêts financiers particuliers ; consacrant, entre métier et vie de famille, une bonne partie de notre temps libre à cette question et à bien d'autres. Nous avons cru que tous ces élus allaient enfin débattre, comparer les différentes solutions sur le plan technique et tiendraient compte de notre travail. De la commission d'audition du Conseil général (été 1998), il fut tiré un livre blanc. Un consensus semblait se dégager pour tenter de réduire les déchets à la source, pour développer la réutilisation ou le recyclage des matériaux, pour tout faire afin qu'un incinérateur ne soit pas nécessaire en Dordogne.

Le retour à la réalité fut brutal. D'abord lorsque, en vue de la commission préfectorale du 8 juillet dernier, on nous fit trois propositions et, avec cette méthode dont les technocrates ont le secret, on nous induisait par un beau tableau comparatif vers la «solution médiane», celle qui doit en principe cumuler tous les avantages. Entre la solution «épouvantail» (pour nous !) qui proposait d'incinérer tout ce qui restait après recyclage (soit 50 % des déchets, une fois atteint le régime de croisière du plan) et le tout stockage de cette fraction restante, on nous proposait donc une solution mixte. Un traitement thermique pour 80 000 à 120 000 tonnes par an (à préciser ultérieurement) complété par deux centres de stockage. Le terme employé «traitement thermique» pourrait désigner, outre l'incinération, d'autres techniques moins nocives telles que la thermolyse, mais nous ne nous faisons plus d'illusion à ce sujet. D'autant plus que le Conseil général, le 8 octobre, s'est prononcé à la quasi-unanimité pour la solution mixte avec réalisation simultanée du stockage et du traitement thermique et que la commission préfectorale du 18 octobre alla dans le même sens malgré les trois voix des associations. Cela ne laisse aucune chance pour qu'une technique autre que l'incinération puisse venir en complément du stockage.

Lors de la commission du 18 octobre, les orateurs chargés «d'introduire le débat» ont tous fait référence à la démocratie. Mais cette démocratie me laisse un goût amer. Certes, nous avons pu nous exprimer. Après avoir écouté ces messieurs de 10h15 à 11h environ, un débat a effectivement eu lieu, où nous avons pu développer quelques uns de nos arguments. Vers midi, le préfet a pu conclure que tout s'était très bien passé, entre gens de bonne compagnie en somme. Alors pourquoi cette amertume ?

J'ai réalisé après la réunion que je n'avais entendu aucun des représentants de syndicats qui composent la majorité étrangement silencieuse de cette commission. Pourtant, ils avaient tous exprimé par écrit leur adhésion à l'hypothèse 3.1 et devaient bien avoir des arguments à nous répondre pour défendre leur point de vue. Bien sûr, ils arrivaient mandatés et nous n'avions aucune chance lors de la réunion de convaincre un seul d'entre eux. Mais j'aimerais quand même savoir comment toutes ces voix pour l'hypothèse 3.1 ont été obtenues. Y a-t-il eu débat technique comparatif, dans les mairies et les syndicats de communes ? Ou bien est-ce que cela s'est passé un peu comme au Conseil général, où la discipline de parti, plus forte que les interrogations des uns et des autres, a finalement débouché sur un vote quasi-unanime ? Les citoyens sont de plus en plus sensibles à l'écologie : il n'y a qu'à voir comment ils réagissent lorsqu'un projet menace leur environnement immédiat. Je n'arrive pas à croire que nos élus soient aussi éloignés que cela des préoccupations de leurs administrés ; je n'arrive pas à croire qu'il soit possible d'obtenir par un débat approfondi des votes aussi massifs sur de tels sujets.

Quand, par ailleurs, on pense que des grands groupes industriels cherchent depuis dix ans à placer un incinérateur en Dordogne, que les mêmes proposent ou gèrent déjà des centres de stockage, que les prix du stockage ont rattrapé dans les études celui de l'incinération (certes, les normes des nouveaux stockages sont plus sévères et coûteuses, mais les normes pour l'épuration des fumées aussi)...

Des experts disent que certains mâchefers peuvent servir de soubassements routiers. Vous iriez boire, vous, l'eau d'une source située en contrebas ? Et après on s'étonne de la disparition des écrevisses, des poissons ou des oiseaux ; on déplore l'augmentation des cancers, des leucémies... Combien de bombes à retardement a-t-on ainsi dispersé dans notre environnement ?

Le stockage n'est certes pas la panacée. Nous préférerions de loin une réduction de la production de déchets par des modes de vie plus écologiques. Mais le stockage aux normes actuelles a le mérite d'être réversible, contrairement à l'incinération qui produit des déchets plus toxiques que les déchets initiaux. Une communauté qui stocke ses déchets aura toujours intérêt à réduire ses coûts en améliorant le taux de valorisation matière alors qu'elle sera toujours tentée d'alimenter son incinérateur pour le rentabiliser.

Certains de nos interlocuteurs ont joué le jeu, d'autres ont fait semblant. Il nous est le plus souvent bien difficile de les distinguer et d'accuser qui que ce soit. Nous avons fait notre possible pour convaincre afin que les décisions prises soient responsables envers nos concitoyens et les générations futures. Il ne nous reste plus que l'enquête publique et éventuellement le réveil de certaines consciences pour espérer.

Communiqué du 13 octobre 1999 :

Les Verts interrogent...

Devant donner un avis sur la révision du Plan départemental de gestion des déchets, le Conseil général a voté, vendredi 8 octobre, à la quasi-unanimité pour une solution prévoyant l'incinération de 80 000 à 120 000 tonnes de déchets par an.

Plusieurs des élus que nous avons consultés nous ont fait part de leurs soucis écologiques et de leurs craintes vis à vis de l'incinération. Deux d'entre eux ont même eu le courage d'exprimer publiquement leur désaccord avec ce choix devant leurs pairs. Mais, lors du vote, c'est la discipline de parti qui l'a emporté. Ce vote de connivence droite-gauche correspond-il vraiment à l'enjeu ? Respecte-t-il la conscience de nos élus vis à vis de la santé des citoyens du département ? Ces pratiques ne sont pas de nature à redorer l'image des politiques auprès de l'opinion.

Les Verts interrogent l'Assemblée départementale : pourquoi privilégier l'incinération ?

• Pourquoi ce forcing en faveur de l'incinération, injustifié au regard de l'évolution rapide des techniques ?
• Nos élus, qui devraient défendre l'intérêt général, ont choisi sans état d'âme apparent une solution qui confiera nos déchets à l'un des grands groupes privés qui se partagent régulièrement les grands marchés publics : la Lyonnaise des Eaux, Vivendi ou Bouygues. Pourquoi ?
• A qui fera-t-on croire que l'incinération, rejetée par les USA, les pays nordiques, le Japon, et remise en question par nos voisins allemands, est une solution viable pour un département où la qualité de l'environnement est une richesse économique ?
• Un incinérateur ne créerait qu'une quinzaine d'emplois alors qu'une politique ambitieuse de tri et de recyclage crée, là où elle est pratiquée, des emplois en bien plus grand nombre. Peut-on prétendre que l'aspect social a été réellement pris en compte ?
• A l'heure où tout le monde parle de sécurité alimentaire, peut-on défendre la qualité des produits du terroir et voter en faveur d'un incinérateur pollueur de ces mêmes produits ?

Devant un véritable problème de santé publique, les Verts Dordogne Ecologie estiment que le grand débat sur le choix des techniques n'a jamais eu lieu.

Le Conseil général, en auditionnant plusieurs associations durant l'été 1998 et en éditant un «livre blanc», avait fait mine de s'ouvrir aux propositions alternatives. Le vote bloqué du 8 octobre est une fin de non-recevoir que les associations et les citoyens apprécieront.

Les Verts Dordogne Ecologie

 

Contribution des Verts Dordogne Ecologie à la réflexion sur la révision du Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés

Hypothèse 1 : «le tout traitement thermique» :

L'expression «traitement thermique» est suffisamment générale pour englober, outre l'incinération, divers procédés tels que thermolyse, pyrolyse, gazéification, ou même inertage par torche à plasma... Mais les alternatives à l'incinération sont encore peu expérimentées en France. C'est pourquoi le choix de cette hypothèse à l'heure actuelle se réduirait immanquablement à l'incinération, à laquelle nous sommes fermement opposés pour notre département pour tout un ensemble de raisons.

• Environnement et santé publique. Les dioxines, que l'on retrouve jusque dans le lait maternel, causent des cancers, divers troubles hormonaux et de la reproduction. Les oxydes d'azote, de soufre, l'acide chlorhydrique attaquent les voies respiratoires. Les métaux lourds sont répandus dans l'environnement... L'incinération produit toute une série de substances dont les différentes toxicités peuvent entrer en synergie. Les mâchefers, que l'on envisage comme soubassements routiers, ne sont pas inertes et libéreront tôt ou tard leurs substances toxiques...
• Impact négatif sur l'image et l'économie (tourisme, agriculture...). Peut-on courir le risque de voir un jour nos produits agricoles dénigrés ou même boycottés par les consommateurs de pays ayant fait des choix plus écologiques ?
• Coût. Annoncé de 400 à 600 F la tonne, le coût réel est plutôt de l'ordre de 1000 F la tonne en raison de la sévérité croissante des normes d'épuration des fumées et du coût de l'inertage et du stockage des REFIOM.
• L'impact sur l'emploi serait dérisoire, certainement inférieur à celui de techniques moins centralisées mettant en jeu des unités de traitement plus petites.
• Ce choix, en ne responsabilisant pas suffisamment élus et citoyens freinerait les tentatives de réduction à la source que nous souhaitons voir se développer ainsi que l'émergence de nouvelles techniques plus «propres». Cette hypothèse est donc la moins évolutive de celles qui sont proposées.

Nous sommes donc opposés à l'hypothèse 1 dite «le tout traitement thermique».

Hypothèse 3.1 : «solution mixte, stockage + traitement thermique, avec réalisation simultanée des équipements» :

Certes, la saturation immédiate de l'incinérateur ferait tomber l'argument selon lequel l'incinération bloquerait toute évolution vers une réduction des déchets à la source et une augmentation du taux de valorisation matière. Mais tous les autres arguments développés contre l'hypothèse 1 (tout traitement thermique) persistent, les conséquences négatives étant d'un ordre de grandeur voisin, notamment l'impact écologique, le coût du traitement des fumées et du stockage des REFIOM...

Comme il faudra bien rentabiliser l'incinérateur pendant une trentaine d'années, cette hypothèse n'est guère plus évolutive que l'hypothèse 1. Nous y sommes donc également opposés.

Hypothèse 3.2 : «solution mixte, stockage + traitement thermique, avec réalisation différée des équipements» :

L'attente d'une réalisation différée du traitement complémentaire pourrait permettre d'étudier et de valider éventuellement des techniques encore au stade de l'expérimentation (thermolyse, traitements physico-chimiques, biologiques...) ou inexplorées à ce jour. Un vrai moratoire, dont la durée reste à préciser, permettrait à la fois d'évaluer au plus juste les quantités et d'avoir un choix plus large concernant le traitement final.

Mais cette hypothèse est déjà interprétée par certains comme un simple différé sur la construction de... l'incinérateur. Sa formulation nous amène à accepter à l'avance tout traitement thermique, y compris l'incinération. Opter pour cette hypothèse revient donc à signer un chèque en blanc.

Nous sommes donc opposés à cette hypothèse et nous mettons en garde nos partenaires associatifs pour ne pas s'entendre dire dans 5 ans : «Mais les écologistes étaient d'accord...».

Hypothèse 2 : «le tout stockage» :

C'est l'hypothèse que nous préconisons. Nous avons pourtant bien conscience des quantités restant après tri et valorisation matière qu'il faudra stocker en CSDU. Il est évident que «le tout stockage» seul n'est pas viable sur le très long terme : ce choix doit être absolument complété par une stratégie de réduction des déchets ultimes.

L'hypothèse 2, dite «le tout stockage», nous semble la plus ouverte vers une évolution ultérieure. En effet, outre la réduction des déchets ultimes que nous espérons, ce choix permettrait d'attendre la validation de techniques nouvelles, selon la nature des déchets (ordures ménagères, boues de stations d'épuration, différents déchets d'activités...).

Certaines d'entre elles sont susceptibles de réduire considérablement, voire de pratiquement annuler, la quantité de déchets ultimes à stocker. L'ADEME et le ministère notamment ont engagé une évaluation des intérêts écologiques et économiques de ces nouvelles techniques. N'oublions pas que tous les départements et de nombreux pays sont confrontés aux mêmes problèmes et que les choses peuvent évoluer très vite. Par exemple, il y a dix ans, on envisageait trois incinérateurs en Dordogne et le taux de recyclage était proche de zéro. Le plan de 1995 prévoyait un incinérateur et 36 % de recyclage. Quelles pourront être nos ambitions dans dix ans ?

• Nous savons déjà que diverses collectivités, en France et à l'étranger, arrivent à des taux de recyclage remarquables. Les Verts Dordogne ont visité en juin 98 le complexe de tri et compostage de la communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines, où l'on atteint, hors déchets industriels, 70 % de valorisation matière. De plus, ce complexe est géré par une société d'économie mixte, qui reste sous le contrôle de la puissance publique.
• Un tel taux de 70 %, en réduisant la quantité de déchets ultimes, rendrait un incinérateur économiquement non viable en Dordogne. Les déchets d'activités ne doivent pas servir d'alibi aux partisans de l'incinération : on doit pouvoir identifier et quantifier ces déchets avec au moins autant de précision que pour les ordures ménagères. Et l'on peut demander aux industriels un effort à la mesure de celui qui est demandé à tout citoyen...
• Le stockage en CSDU étant sensiblement moins coûteux que l'incinération, nous proposons de budgétiser l'économie ainsi réalisée en ne construisant pas d'incinérateur. Cette enveloppe pourrait servir à accélérer la mise en place du tri, du recyclage, du compostage afin de faire beaucoup mieux que les 48 % de valorisation matière qui sont envisagés pour 2010. Des actions d'incitation à une réduction des déchets à la source, à la maîtrise des emballages, etc... pourront être également financées. Investir dès aujourd'hui, en informant et responsabilisant le citoyen, afin de rapidement contenir le problème et d'éviter les solutions les plus coûteuses sur les plans économique et écologique.

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Communiqué de presse

La révision du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés doit déboucher cet automne sur des choix nous engageant pour de nombreuses années. L'orientation qui sera prise lors de la très importante réunion du 8 juillet en préfecture sera déterminante quant au mode de traitement final des déchets non recyclés ou compostés. Les Verts Dordogne Ecologie suivent attentivement cette procédure, en liaison avec les associations participantes, et tiennent à préciser ou rappeler leur position sur cette question cruciale.

Non à l'incinérateur. L'incinération crée des pollutions (dioxines, furanes, métaux lourds...) plus dangereuses que les déchets initiaux. Elle pose le problème des mâchefers, qui ne sont pas inertes, et des résidus d'épuration des fumées, qui sont très toxiques et que l'on doit stocker en centres de classe I. La gourmandise d'un incinérateur, que l'on cherchera à rentabiliser pendant plus de trente ans, n'incitera pas à la réduction des quantités à traiter... Nous estimons qu'un incinérateur n'est pas souhaitable dans un département rural comme le nôtre, qui peut permettre d'autres solutions.

Réduction à la source, recyclage et compostage, enfouissement des déchets ultimes. Selon la définition «étendue» des déchets ultimes, pourront être stockés dans des centres d'enfouissement technique les déchets qui n'auront pu être recyclés ou compostés. Le développement de la collecte sélective, des filières de recyclage et du compostage des fermentescibles doit nous conduire à une réduction importante des quantités à enfouir. Les industriels et artisans devront réaliser un effort à la mesure de ce qui est demandé aux citoyens car on peut être beaucoup plus ambitieux sur la réduction des déchets d'activités. Nous souhaitons en complément une politique de réduction des déchets à la source (maîtrise des emballages, choix de matériaux recyclables...), seule solution viable sur le long terme. Le choix de l'enfouissement plutôt que celui de l'incinération permettra une adaptation évidente à l'évolution que nous espérons tous. Cela permettra aussi l'émergence éventuelle de techniques complémentaires moins polluantes que l'incinération ou mieux adaptées à notre département. Par exemple, le ministère et l'ADEME souhaitent une période d'évaluation de 5 ans avant de valider ou non la thermolyse.

Eviter le gigantisme. Concentrer pour rentabiliser, c'est souvent le souci prioritaire des promoteurs. Cela conduit à de gigantesques complexes concentrant aussi toutes les nuisances, comme l'actuel projet de centre de compostage de La Douze. Pour respecter le principe de proximité ainsi que l'environnement immédiat des installations, plusieurs unités de taille raisonnable, géographiquement réparties, sont préférables : voir le projet de la Chambre d'Agriculture. Il en va de même pour les centres d'enfouissement.

La puissance publique doit garder le contrôle. Si les compétences et l'expérience des promoteurs privés ne peuvent pas, généralement, être mises en doute, leurs motivations ne coïncident pas forcément avec l'intérêt général et, souvent, leurs projets ne s'intègrent pas dans la démarche du Plan départemental. C'est à la puissance publique, représentée par les élus et les représentants de l'Etat, que doit revenir le contrôle global de la gestion des déchets. C'est dans la transparence et en concertation avec les associations, que la procédure doit aboutir aux choix des traitements retenus, puis de la localisation des installations.

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Déchets : à la lecture du livre blanc

La révision du plan départemental de gestion des déchets ménagés et assimilés est en cours. Le Conseil Général a rendu public en décembre un livre blanc contenant l'intégralité des auditions, qui se sont déroulées au mois de juillet, au cours desquelles ont été entendues des associations ainsi que des professionnels concernés. Des interventions écrites ont été jointes dans l'annexe.

J'essaie ici d'extraire quelques idées se dégageant de la plupart des interventions. Cette démarche personnelle ne prétend pas être tout à fait objective, puisque influencée par mes convictions, et encore moins exhaustive en quelques lignes (c'est pourquoi les différents intervenants ne pourront être mentionnés ici, pas plus que les références des pages). Je tiens à dire tout de suite que la procédure choisie me paraît bien adaptée à la situation et que l'on peut constater que les différentes auditions se sont déroulées dans un climat d'ouverture et de respect mutuel. Nous espérons tous que les futures décisions confirment cet état d'esprit.

Consensus contre l'incinérateur et pour le développement de solutions alternatives.

Toutes les interventions, celles des «audités» (les associations) comme celles des auditeurs du Conseil Général, s'accordent pour rejeter l'incinérateur prévu par le plan initial. Aux arguments écologiques et de santé publique s'ajoutent des arguments économiques. Si, comme cela est demandé également par tous les intervenants, on réduit à la source la production de déchets, on trie, on recycle tout ce qui peut l'être et on composte les matières organiques, les quantités restantes ne justifient pas un incinérateur en Dordogne. L'ensemble du pays sera d'ailleurs en surcapacité d'incinération et il est nécessaire de réviser fortement à la baisse le programme prévu. Précision des représentants du Conseil Général : «Le syndicat mixte applique, comme c'est son rôle, le plan adopté en 1995. Dès que la révision aura abouti, il appliquera le nouveau plan.»

Pour un stockage réversible, géré par la puissance publique.

Chacun admit qu'il fallait bien stocker les refus de tri et que cela justifiait des Centres d'Enfouissement Technique. Les associations ont insisté pour que le stockage ait un caractère réversible, certaines préférant pour cette raison le stockage en surface, avec protection, plutôt que l'enfouissement. Une autre solution est proposée par une société périgourdine capable de revenir, dans certaines conditions, sur d'anciennes décharges et de trier jusqu'à 70 % de matières recyclables. Pour d'autres solutions susceptibles de réduire la part à enfouir (thermolyse ou pyrolyse), l'ADEME et le ministère souhaitent une période d'évaluation de 5 ans. Si ces techniques confirment leur intérêt, cela renforce l'idée du caractère réversible du stockage.

Enfin, même si certains sont prêts à reconnaître le savoir-faire et la compétence des grandes sociétés privées qui proposent leurs services, c'est bien à la puissance publique que doivent revenir tous les choix importants et le pilotage de l'ensemble. Les associations demandent toutefois à participer à des commissions locales, qui devront avoir les moyens de contrôler. Si leurs principales propositions sont prises en compte, elles sont prêtes à prendre leurs responsabilités et même à jouer un rôle pédagogique, vis à vis des décisions prises, auprès de l'opinion publique.

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Plusieurs avancées positives.

En décembre, le Conseil Général a publié un livre blanc rendant compte des propositions exprimées durant l'été 1998 par les associations (dont les Verts Dordogne) ainsi que par des professionnels concernés. Sa lecture, très instructive, montre qu'il se dégage un très fort consensus contre l’incinérateur et pour le développement du recyclage ainsi que de solutions alternatives tenant compte d'une réduction des déchets à la source, que tout le monde espère. Il montre également que plusieurs associations sont attachées au caractère réversible du stockage (pouvoir revenir aussi, sur des décharges anciennes) et font confiance, pour la gestion, à la puissance publique.

En décembre également, la C.L.I.S. (Commission Locale d'Information et de Surveillance) de Milhac d'Auberoche s'est réunie pour la première fois. Cela laisse espérer une plus grande transparence dans la gestion du C.E.T. dont l'extension avait été autorisée en juin par le préfet.

Le 22 janvier, le préfet faisait connaître sa décision de ne pas autoriser le Centre d'Enfouissement Technique demandé par une société privée à Saint Antoine d'Auberoche. Nous sommes particulièrement satisfaits de cette décision et des justifications apportées, relatées par la presse, qui montrent que plusieurs arguments développés par les associations ont été pris en compte : les risques pour l'environnement, la proximité des riverains et la non intégration du projet dans le schéma départemental.

Nous espérons que les décisions futures conforteront l'optimisme qui peut se dégager après ces avancées que nous estimons positives.

Claude LABETAA

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Déchets : qui décide ?

La table ronde organisée en juin par le Conseil Général a enfin rouvert officiellement le débat sur la gestion des déchets ménagers dans notre département. Mais, parallèlement, les grands groupes placent leurs pions et prennent élus et citoyens à contre-pied.

La révision du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, annoncée en novembre dernier, est lancée depuis la table ronde du 19 juin organisée par le Conseil Général. La circulaire Voynet, parue en mai, complète utilement la loi de juillet 1992 et la réoriente vers moins d'incinération et plus de recyclage, tout en donnant une interprétation plus ouverte de la notion de déchet ultime. L'incinérateur prévu par notre plan départemental a maintenant, semble-t-il, du plomb dans l'aile dans l'esprit d'un nombre de plus en plus grand de responsables. La tenue même de la table ronde, où chacun a pu exprimer son analyse et ses voeux, semble montrer que le dialogue est renoué entre associations, élus et représentants de l'état, partis dans des directions différentes. Tout cela nous paraît aller dans le bon sens, et nous pourrions être très optimistes quant aux décisions futures. Oui, mais... qui décide ? et de quoi ? Pendant que nous devisons gentiment, des projets proposés unilatéralement par des filiales de grands groupes privés prennent corps et s'imposent indépendamment de tout schéma départemental.

Le forcing des grands groupes

A Milhac d'Auberoche, quelques semaines avant la table ronde, le préfet a accordé l'extension de la décharge malgré une enquête d'utilité publique aux conclusions défavorables. Cela représente un chèque en blanc d'un million de tonnes en plus pour la société gérante (1). Les membres de l'association Sauvegarde de la Forêt Barade et les riverains, habitués aux odeurs pestilentielles, sont effondrés. Seuls quelques vendeurs de terrains sont satisfaits de l'opération, juteuse comme les casiers de la décharge !

A Saint-Antoine d'Auberoche, au mois de juillet, a eu lieu l'enquête d'utilité publique concernant un projet de décharge, pardon... de centre d'enfouissement technique, sur un terrain de 50 hectares proche du village (2). On projette d'enfouir chaque année 60 000 tonnes d'ordures ménagères auxquelles s'ajouteront 10 000 tonnes de déchets industriels banals (sur les 30 000 tonnes qui seront triées sur le site). L'ABSPAE (Association Bien-vivre et Sauvegarde du Pays d'Auberoche et Environs) a dénoncé l'appui apporté par le maire sans consultation de la population. Elle s'inquiète des risques karstiques (effondrements, failles) signalés par un expert indépendant, qui font que ce terrain ne présente pas la fiabilité nécessaire à la préservation des eaux souterraines. Le site n'est d'ailleurs compris ni dans les zones favorables ni dans les zones possibles moyennant études hydrogéologiques complémentaires répertoriées par le plan départemental. Du danger apporté par les 45 rotations de camions prévues chaque jour aux conséquences néfastes des pollutions engendrées par la décharge sur l'économie locale (dont le tourisme) et à l'exemple tout proche de Milhac, tout porte les habitants du canton à réagir contre cette vocation de poubelle du département qu'on veut lui faire endosser.

Le bon sens et l'intérêt général doivent primer

On ne peut être à la fois contre l'incinérateur et contre tout stockage de nos déchets. Mais dans les deux cas cités, des sociétés privées parviennent à imposer leurs projets indépendamment de toute démarche collective. Seule l'opportunité d'une acquisition de terrain semble guider le choix du site. Alors, que faire ?

En 1998, on ne devrait plus envisager ni d'incinérer ni d'enfouir des ordures ménagères quasiment brutes. Les déchets fermentescibles doivent être collectés à part. Enfouis, ils deviennent des causes de pollution alors que, compostés, ils sont une précieuse source d'humus. Accélérons la mise en place de stations de compostage dans l'ensemble du département. Les usagers sont prêts à trier, comme le montrent différentes expériences en cours, mais ne les leurrons pas et organisons rapidement les filières de recyclage qui manquent encore chez nous.

En attendant une réduction de la production des déchets à la source (qu'il faudra également susciter), que faire des déchets résiduels ? L'incinération étant polluante et non adaptée à la ruralité de notre département, l'urgence nous conduira encore à les stocker (pas forcément les enfouir). D'autres traitements thermiques moins polluants, tels que la thermolyse, méritent d'être envisagés et pourraient en diminuer sensiblement les quantités non valorisables : des scientifiques indépendants devront éclairer le débat afin de déterminer si une telle solution présente un intérêt pour notre département. Mais il faudra quand même stocker des déchets ultimes. Alors, où ? Les citoyens, par l'intermédiaire et en concertation avec les élus, doivent reprendre le pouvoir de décider ; d'abord des techniques, puis des lieux des différentes infrastructures. Seuls des arguments de bon sens, géologiques par exemple pour un site de stockage, et d'intérêt général doivent être pris en compte. En ce qui concerne la structure de gestion, une régie publique ou une société d'économie mixte permettent un meilleur suivi de la qualité écologique, de l'efficacité et des coûts. Il ne s'agit pas de s'interdire le recours à toute entreprise privée, mais de garder le contrôle et le pouvoir de décision.

Claude LABETAA

(1) Il s'agit de la SURCA, filiale de la Lyonnaise des Eaux.

(2) Projet de la Soval, du groupe Onyx, filiale de Vivendi (ex Compagnie Générale des Eaux).

Recyclage

Lors de la dernière campagne électorale, les Verts et les Radicaux de Gauche ont été les seuls à se prononcer dans leur profession de foi aux électrices et aux électeurs pour la réduction à la source, la collecte sélective, le recyclage, la valorisation des déchets et contre l'incinération.

En effet, l'incinération, par ses retombées toxiques dans l'atmosphère, ferait courir des dangers à nos produits agricoles, à nos labels de qualité, à notre viticulture, à notre gastronomie, à notre flore, à notre faune et, en définitive, à notre santé.

Les Verts avaient recherché des exemples concrets de traitement intelligent des déchets communaux. Ils avaient popularisé par voie de presse le cas de la communauté urbaine du Creusot en Saône et Loire ( 1OO OOO habitants soit le tiers de population de Dordogne), présidée par André Billardon, ancien président du groupe socialiste de l'assemblée nationale, qui, depuis 1995, se dispense de l'incinération, recycle 7O% des déchets ménagers, enfouit les 30% restants (soit l'équivalent des cendres et des mâchefers rejetés par un incinérateur qui brûlerait tout, la toxicité en moins) a créé 32 emplois au centre plus 59 pour la collecte et couvre ses charges de fonctionnement, le remboursement des emprunts et les salaires avec les ventes du compost et des produits récupérés. En outre, le coût des travaux de réalisation du complexe (142 millions) ont été injectés dans l'économie locale et les entreprises concernées en sont devenues actionnaires .

Les Verts n'ont eu aucun élu pour défendre au Conseil général cette solution économe pour tous les citoyens et écologique pour notre terroir. Aussi ont-ils décidé de sensibiliser les 5O conseillers généraux de Dordogne en organisant pour eux ainsi que pour les administrations, les associations concernées et les organes de la presse départementale, une visite du centre de tri et de valorisation de la communauté urbaine du Creusot sous la conduite de l'ingénieur du centre le 12 juin 1998.

Les visiteurs Verts et leur invités ont pu voir comment les plastiques, PVC, PET,... étaient envoyés aux entreprises de régénération, les papiers, cartons aux papeteries, les métaux dans leurs filières respectives, le compostage des fermentescibles et des déchets d'espace verts réintroduits en agriculture, etc...

Tous ces éléments sont apportés au débat qui est ouvert afin de le voir déboucher sur des solutions plus écologiques et plus responsables envers les générations futures.

Gérard SIREY, Alain ARMAGNAC 

Contribution des Verts Dordogne à la réflexion

Les choix techniques

Nous sommes opposés à l'incinération telle qu'elle était prévue dans le plan initial. Pollutions (dioxines, furanes, métaux lourds...), problème des mâchefers, qui ne sont pas inertes, résidus à stocker en centres de classe I, nécessité d'alimenter l'incinérateur au détriment d'une réduction des quantités à traiter... Beaucoup d'intervenants ont parfaitement développé tous les arguments en défaveur de ce procédé.

Nous sommes pour la collecte sélective et pour développer au maximum toutes les filières de recyclage, notamment le compostage des fermentescibles. C'est pourquoi nous avons invité, début juin, les différents acteurs du débat en Dordogne à la visite du complexe de tri et valorisation des ordures ménagères de la communauté urbaine du Creusot-Montceau les Mines. La visite a été pleine d'enseignements positifs et ce centre constitue une référence pour bien des points, mais nous ne sommes toutefois pas favorables au compostage des ordures ménagères brutes collectées dans les quartiers à "habitat vertical" des zones urbaines. Si les 70 % de recyclage (des ordures ménagères au sens strict) obtenus dans ce centre représentent un objectif ambitieux que l'on aimerait voir rapidement atteint chez nous, c'est en améliorant encore les performances du tri initial que cela pourra être envisagé. Il ne faut pas exclure a priori de collecter à part, au moins dans l'avenir, les fermentescibles des immeubles collectifs (broyage ou autres moyens). Nous sommes donc pour la mise en place la plus rapide de stations de compostage, en nombre suffisant afin de garder des dimensions raisonnables et de ne pas entraîner de trop longs transports. La qualité du compost produit devra être irréprochable, à l'analyse comme à l'aspect, afin de ne pas décourager les agriculteurs et les particuliers de l'utiliser.

Pour le recyclage des matériaux secs (papier, carton, verre, métaux ferreux et non ferreux et surtout plastiques), les filières de recyclage devront être encouragées et pérennisées par des interventions des collectivités locales ou de l'Etat s'il le faut.

Bien entendu, nous sommes pour une réduction importante de la production des déchets par une meilleure maîtrise des emballages notamment. L'Etat a bien sûr plus de capacité à intervenir dans ce domaine, mais toutes les actions locales dans ce sens seront les bienvenues.

Le recyclage optimal doit pouvoir réduire très sensiblement les quantités de déchets restants. Il est bien difficile à l'heure actuelle de prévoir avec précision le pourcentage de recyclage que nous atteindrons en Dordogne lorsque le plan sera bien lancé. Prenons une fourchette large, de 50 % (demandés par le ministère) à 70 % (atteints au Creusot pour les ordures ménagères au sens strict). Les déchets restants pourraient encore représenter, en Dordogne, au moins 50000 tonnes de déchets par an sans compter les DIB. Puisque nous sommes contre l'incinération, il reste la possibilité de les enfouir tels quels et de les considérer alors comme des déchets ultimes, ce que la nouvelle interprétation du ministère permet. Mais des techniques complémentaires peuvent se révéler utiles en diminuant encore la quantité de déchets non valorisés. Nous sommes demandeurs d'une information scientifique approfondie, par des experts indépendants des grands groupes, sur les techniques de thermolyse, qui semblent moins polluantes et mieux adaptées à des unités de taille moyenne.

Le choix des sites et le contrôle de la gestion

Parallèlement à la révision du plan, des groupes privés placent leurs pions et font le forcing. Deux projets agitent le pays d'Auberoche. A Milhac, quelques semaines avant la table ronde, le préfet a accordé l'extension de la décharge malgré une enquête d'utilité publique aux conclusions défavorables. La société qui a géré pendant des années la décharge actuelle dans la plus grande opacité reçoit un chèque en blanc pour un million de tonnes de plus au grand dam de l'association Sauvegarde de la Forêt Barade et des riverains.

Dans le même canton, à Saint-Antoine, la filiale d'un autre grand groupe projette d'enfouir chaque année 60000 tonnes d'ordures ménagères pratiquement brutes auxquelles s'ajouteront 10000 tonnes de déchets industriels banals (sur les 30000 tonnes qui seront triées sur le site). L'ABSPAE (Association Bien-vivre et Sauvegarde du Pays d'Auberoche et Environs) dénonce l'appui apporté par le maire sans consultation de la population. Elle s'inquiète notamment des risques karstiques (effondrements, failles) signalés par un expert indépendant. Le site n'est d'ailleurs compris ni dans les zones favorables ni dans les zones possibles répertoriées par le plan départemental.

Nous comprenons parfaitement l'opposition manifestée autour des deux sites concernés. Nuisances graves déjà subies par les riverains et atteintes à l'environnement, avérées ou à craindre, dans le premier cas. Inquiétudes largement fondées dans le deuxième. Pourtant nous sommes bien conscients que, malgré les mesures préconisées plus haut, des quantités non négligeables de déchets devront tout de même être stockées. Mais, dans les deux cas, les projets ne s'inscrivent pas vraiment dans la logique du plan et les arguments ne manquent pas pour contester les choix de ces sites qui semblent dus essentiellement à des opportunités d'achats de terrains. Une démarche collective, initiée dans la transparence par les élus et les représentants de l'Etat, nous paraît préférable et seule capable de ne prendre en compte que des arguments de bon sens, géologiques par exemple pour un site de stockage, et l'intérêt général. Plusieurs sites mieux répartis dans le département et de taille moins traumatisante pour leur environnement permettraient une meilleure souplesse dans la gestion de l'ensemble. La fermeture, temporaire ou non, en cas de problème serait plus facile. Cela responsabiliserait aussi plus largement élus et citoyens.

En ce qui concerne la structure de gestion, une régie publique ou une société d'économie mixte (voir l'exemple du Creusot-Montceau) permettent un meilleur suivi de la qualité écologique, de l'efficacité et des coûts. Il ne s'agit pas d'interdire le recours à toute entreprise privée, mais d'en garder le contrôle.

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ces quelques éléments, les Verts Dordogne Ecologie se tiennent à la disposition de la Commission pour contribuer de manière constructive au débat.

Claude LABETAA

Compte-rendu de la visite au centre de tri et valorisation Creusot-Montceau-Recyclage

Huit personnes venues de notre département ont visité vendredi dernier, à l'initiative des Verts Dordogne Ecologie, le complexe de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines. Le groupe comprenait notamment, outre des militants des Verts, une représentante du Syndicat Mixte chargé de la mise en oeuvre du plan départemental, Mademoiselle Annabelle Borowiel, et un représentant de l'A.I.D., Monsieur Ernest Voskuyl. Nous tenons à remercier particulièrement ces deux personnes pour leurs participations attentives et constructives. Nous remercions également, de la Préfecture au Conseil Général et à diverses associations, celles et ceux qui, n'ayant pu se libérer, nous ont fait part de l'intérêt qu'ils ont porté à notre initiative.

Monsieur Christian Panay, ingénieur chargé de mission à la direction générale des services techniques de la communauté urbaine du Creusot-Montceau, nous a présenté et fait visiter le centre, et a longuement répondu aux nombreuses questions posées par nos invités et nous-mêmes.

Vers une valorisation optimale

L'expérience de cette communauté urbaine d'environ 100 000 habitants avait particulièrement attiré notre attention. Lionel Agullo, un des organisateurs du déplacement, l'avait notamment évoquée lors des dernières élections. Comme en Dordogne, les décharges arrivaient à saturation et les nouveaux projets inquiétaient riverains et associations. D'autant plus que Montchanin est l'une des communes de ce regroupement et que le scandale de sa décharge privée (rien à voir avec la communauté urbaine) avait échaudé tout le monde. Ce fut le point de départ d'une profonde prise de conscience et d'une réflexion à laquelle les élus et responsables convièrent la population et les associations. C'était en 1990, soit deux ans avant la loi de juillet 1992.

Après avoir examiné toutes les techniques du moment, dont l'incinération, on s'engagea résolument vers la valorisation optimale : recyclage matière et compostage. Le reste, considéré comme déchet ultime (en accord anticipé, donc, avec la position actuelle du ministère de l'environnement), étant mis en décharge.

Dès l'ouverture du centre, durant l'été 1995, les résultats furent extrêmement encourageants. Sans période d'essai, la population adhéra immédiatement et permit d'obtenir un taux de valorisation dépassant les prévisions les plus optimistes. Actuellement, 70 % des ordures ménagères sont valorisées. Certes, cette performance ne peut être comparée sans précautions au plan départemental de la Dordogne ; notamment car ce dernier inclut les déchets industriels banals. Mais elle nous encourage à réviser sensiblement vers le haut nos objectifs.

Contrôle de la gestion

La démarche adoptée nous a paru particulièrement intéressante. La réflexion inclut des spécialistes indépendants mais évita soigneusement les représentants des industriels. Une société d'économie mixte en charge de l'investissement, de la construction puis du fonctionnement du centre fut constituée à l'initiative de la communauté urbaine et du conseil général. Le constructeur retenu après l'appel d'offres étant aussi un des actionnaires de la S.E.M. ; une façon de l'impliquer dans la durée, mais sans perdre le contrôle de la gestion...

Des normes réalistes... et atteintes

Sans rentrer trop longuement dans les détails techniques, quelques points méritent d'être soulignés. Le centre trie les matières plastiques mais ne les recycle pas sur place : quatre plastiques différents sont séparés et conditionnés en balles qui peuvent être recyclées pratiquement à 100 % si le tri est satisfaisant (respect d'un cahier des charges). Contrairement à ce qui a été dit en d'autres lieux, Christian Panay affirme que les normes imposées par Eco-Emballage sont réalistes. Ses clients recycleurs lui retourneraient d'ailleurs les balles non conformes.

Le compost obtenu sur place à partir des fermentescibles triés par la population des zones à habitat individuel est de bonne qualité, de même que celui obtenu à partir des déchets d'espaces verts (non comptabilisés dans les ordures ménagères au sens strict). En revanche, celui obtenu à partir des ordures ménagères brutes des zones à habitat collectif nous a laissés sceptiques. Bien que notre interlocuteur ait affirmé qu'il respectait les normes actuelles, nos invités se sont montrés très critiques sur cette question en rappelant que, suite à certaines erreurs du passé, les agriculteurs étaient à juste titre très soucieux des produits qu'on leur proposait d'épandre sur leurs terres.

Contribution au débat

Cette expérience est-elle transposable à la Dordogne, sous forme de trois ou quatre unités correctement réparties dans le département ? Peut-on encore l'améliorer tout en l'adaptant ?... Nous ne tirerons pas de conclusion hâtive. Nous souhaitons simplement que le débat qui s'ouvre à nouveau débouche sur les solutions les plus écologiques et les plus responsables envers les générations futures.

 Claude LABETAA

Au pays de l'O.M.

A la veille d'un grand débat sur le traitement des déchets dans notre département, nous vous proposons un rapide point sur la situation actuelle.

Le plan actuel

Il y a une dizaine d'années, mis à part un peu de verre récupéré au profit de la ligue contre le cancer, la quasi totalité des ordures ménagères (O.M.) filait en décharges contrôlées. Décharges qui allaient tôt ou tard être saturées.

La loi de juillet 1992 incita à l'élaboration de plans départementaux et fixa l'échéance de 2002, à partir de laquelle seuls les déchets dits ultimes pourraient désormais êtres stockés en "centres d'enfouissement technique". Les grands groupes industriels ont alors cherché à imposer l'incinération comme seule technique de traitement.

Les associations de protection de la nature ont pu s'exprimer lors de l'élaboration du plan. Le plan finalement retenu en Dordogne comporte des avancées positives par rapport à ce qui aurait pu être : un incinérateur au lieu de trois envisagés quelques années avant le plan, un objectif de 36 % de recyclage au lieu de presque rien jusqu'alors... Mais le choix proposé était bien trop restrictif : il fallut choisir entre trois scenarii qui, tous trois, incluaient un incinérateur. Les associations, qui ont poussé vers le recyclage maximal, s'abstinrent alors au moment du vote final de la commission (elles étaient de toutes façons en représentation très minoritaire). Le Conseil Général vota ensuite ce plan à l'unanimité en février 1995 puis créa un syndicat mixte chargé de sa mise en oeuvre.

Faire mieux

Depuis quatre ans, les méfaits d'un incinérateur, même aux normes actuelles, sont bien mieux connus (danger des dioxines, furanes...). Très gourmand, il n'incite pas du tout au recyclage (rentabilité oblige)...

Des techniques moins polluantes ou permettant de petites unités plus adaptées à un département rural méritent d'être envisagées. Par exemple, la thermolyse ou la pyrolyse décomposent par la chaleur, à l'abri de l'oxygène, donc sans combustion. Il ne s'agit pas de chercher à imposer telle ou telle technique mais de s'asseoir autour d'une table et, avec l'aide de scientifiques indépendants, de les considérer toutes !

Il est fort probable qu'il faille combiner plusieurs techniques pour arriver au résultat le plus ambitieux et fiable. Le ministère de l'environnement demande maintenant le recyclage d'au moins 50 % des O.M.

Il faut surtout que le futur plan soit le plus évolutif possible ; qu'il soit capable de s'adapter, et même d'inciter, à une diminution de la production des déchets. Car l'avenir passe par la réduction des déchets à la source, le tri, l'organisation de filières de recyclage dont il faudra assurer la pérennité, l'utilisation de produits biodégradables ou susceptibles d'être facilement recyclés...

De mauvais exemples à méditer, et un pouvoir à reprendre

Souhaitons que les citoyens, par l'intermédiaire de leurs élus et en concertation avec eux, reprennent le pouvoir de décider. Car il n'est pas bon de laisser les grands groupes s'installer de leur propre chef où bon leur semble en achetant à prix d'or à quelques propriétaires trop heureux de l'aubaine et s'arroger, derrière leurs clôtures, les pleins pouvoirs sur nos nappes phréatiques. Une décharge mal tenue où l'on entasse tout et n'importe quoi est une véritable bombe à retardement pour l'environnement et la santé publique (on peut aussi se demander si même une géomembrane ne fait pas dans ce cas que retarder un peu plus le problème). Par ailleurs, les exemples d'incinérateurs calamiteux ou gérés dans le seul souci du profit ne manquent pas en France ou ailleurs...

Tant que nous produirons des déchets en quantités aussi énormes il n'y aura probablement pas de solution à la fois écologiquement et économiquement indolore. Il faudra donc choisir les techniques les moins mauvaises.

Il est impératif que ce choix soit issu d'une démarche collective et concertée.

Claude LABETAA